Bienvenue sur le Site de RefleXavenue et merci pour votre confiance ! Vous trouverez ci-après la politique de confidentialité applicable aux sites www.reflexavenue.ca et www.reflexavenue.com. Sachez que la préservation de votre vie privée est une priorité pour RefleXavenue.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour au besoin la présente Politique de confidentialité. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. Un avis de modification approprié sera fait aux personnes concernées lorsque requis et sera affiché sur notre site Web. Nous vous invitons à relire la présente rubrique qui vous indiquera au fur et à mesure les dates de mise à jour et résumera les modifications qui auront été apportées.
Le fait que vous continuez à nous fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre Site à la suite des modifications apportées équivaut à accepter et consentir aux conditions de la présente Politique de confidentialité telle qu’elle a été modifiée. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez le Site afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les Données.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité a été rédigée en s’inspirant des modèles proposés par les avocats de www.infolawyers.fr.
Suivi des mises à jour :
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15 Octobre 2023 |
Création de cette politique de confidentialité dans sa première version |
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26 Ocrobre 2023 |
Ajout de l’URL www.reflexavenue.com dans les documents légaux. |
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17 Novembre 2023 |
Modifications concernant : la création d’un compte (article 5), nos sous-traitants (article 12), le transfert des données à l’étranger (article 12), le partenariat commercial (article 12), le paramétrage des cookies (article 15), la publicité personnalisée (article 15) |
Date de la dernière mise à jour : 17 Novembre 2023
La responsable du traitement des Données est :
Civilité : Madame
Prénom : Audrey
Nom de famille : RAVOUX
Courriel : info@reflexavenue.ca
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » ou « nous » désigne RefleXavenue, une entreprise individuelle exploitée par la personne physique Audrey Ravoux, dont le siège est situé au 1395 Fleury Est, Suite 102.2, Montréal (Québec) H2C1R7 au Canada, immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) sous le Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) 2270814371, dont le numéro de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est 73153 9813 RT0001 et dont le numéro de la Taxe de vente du Québec est 120746549.
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.reflexavenue.ca ou www.reflexavenue.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » ou « Renseignement personnel » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement, consultation, utilisation, …).
Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables du traitement des Données.
Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « Réglementation » désigne :
Le Site présente les activités de notre Société.
Les Données peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou le Client par l’intermédiaire :
En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :
Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.
Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes:
La base légale des Traitements à des fins de localisation est le consentement de la Personne Concernée.
Il est possible que le Site vous permette d’activer la géolocalisation en donnant votre consentement dans la fenêtre prévue à cet effet. Vous pouvez la bloquer lors de la demande.
Dans ce cas, vous autorisez votre fournisseur de navigateur (Firefox, Chrome, Safari...) à traiter les Données suivantes:
Le fournisseur de navigateur les envoie à son fournisseur de service de géolocalisation pour obtenir une estimation de sa localisation.
Cette estimation de localisation est partagée avec la Société pour fournir les fonctionnalités de localisation autorisées par l’Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Site et adapter le cas échéant les fonctionnalités du Site en fonction de votre localisation.
Vous disposez de la possibilité d’annuler votre autorisation de localisation à un site internet depuis les paramètres de votre navigateur.
La Société n’opère aucun contrôle sur les conditions générales des navigateurs internet et de leurs fournisseurs de services de géolocalisation, telles que, à titre indicatif :
Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes:
Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels dans le cadre de l’achat d’un des Services du Site, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions ces renseignements pour cette seule et unique raison.
Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. À aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.
Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans la section « Durées de conservation ».
Pour le moment, vous ne pouvez pas créer de compte directement sur le Site.
La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :
Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.
La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.
Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les Données suivantes:
Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.
Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaire (les « Évènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaires à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Évènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l'événement.
Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Évènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.
Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.
Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société ou son responsable de la protection des Données selon les modalités indiquées en en-tête.
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:
Pour les Utilisateurs et Clients de la France spécifiquement, vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.
En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
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Données concernées |
Durée de conservation |
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Données traitées à des fins de prospection commerciale |
3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données |
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Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales |
3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
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Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros |
5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
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Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros |
10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service. |
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Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique |
13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
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Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction |
13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
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Factures |
10 ans à compter de la date de la clôture de l’exercice. |
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Cookies |
13 mois de validité du consentement au dépôt des Cookies après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement). À l'expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. La durée de validité des Cookies n’est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site. |
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Lettre d’information |
Jusqu’à désabonnement de la personne concernée |
Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.
Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.
Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf :
Sous-traitance et services de tiers. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, passerelles de paiement, terminaux comptables, …) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de Données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
À noter que :
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers afin de vous permettre de comprendre comment vos renseignements personnels seront traités par eux.
En particulier, les Destinataires suivants auront accès à certaines de vos Données :
Nos sous-traitants sont :
Transfert des Données à l’étranger. Les Données que nous collectons et traitons sont hébergés en France de par le choix de la plateforme d’hébergement du Site. Elles sont toutefois traitées au Québec, Canada. Le transfert de Données en dehors de l'Union européenne se justifie parce que le siège social ou l'adresse principale de la Société propriétaire du Site s'y situe.
Toutefois, certains renseignements personnels peuvent être hébergés à l’extérieur du Canada par l’entremise de nos tiers fournisseurs ou une autre entité à qui nous divulguons des Données conformément à la présente Politique de confidentialité et qui sont situés à l’extérieur du Canada et de l’UE :
Dans de tels cas, les Données qui se trouvent à l’extérieur du Québec, Canada, et de l’UE, peuvent être assujettis aux lois du pays ou territoires où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux autorités gouvernementales et aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation du pays ou territoires en question, conformément à ces lois.
Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors du Canada et de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
Divulgation auprès des autorités. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de divulguer des Données personnelles et d’autres informations aux autorités gouvernementales et aux organismes d’application de la loi, conformément aux lois applicables. Cela peut inclure la divulgation en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition du gouvernement ou pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi.
Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Partenariat commercial. Les adresses électroniques des Clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux, pour vous informer de leurs offres et actualités :
Vente ou fusion de la Société. Dans le cas où la Société serait vendue ou fusionnée avec une autre société, vos Données pourront être transférées à cette nouvelle entité.
Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les Données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.
Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.
Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.
Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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Indépendance des clauses. Si une (ou plusieurs) des présentes clauses est (sont) reconnue(s) comme illégale(s), déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes. Il n’y aurait dans ce cas aucune renonciation aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.
Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Présentation : Les témoins de connexion, les cookies, les traceurs ou pixels invisibles aussi appelés « GIF invisibles », les balises, et autres moyens de traçage (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier (« logs files ») - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement.
Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site :
L’accès à ces données de consultation du Site permet à la Société :
Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés :
Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.
Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site. À l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site grâce à l’outil de paramétrage dédié accessible dans le coin à droite grâce au petit menu intitulé « Gestion des services ». Vous pouvez également les modifier via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
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