CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION À REFLEXAVENUE

Bienvenue dans le programme d’Affiliation de RefleXavenue et merci pour votre confiance !


En s’inscrivant en tant que membre Affilié via le formulaire accessible à l’adresse https://www.reflexavenue.ca/inscription-affiliation, vous acceptez les présentes conditions générales d’affiliations (appelées ci-après le Contrat). Tous les détails concernant les avantages et le fonctionnement de l’Affiliation avec RefleXavenue sont également indiqués à cette même adresse.

SUIVI DES MISES À JOUR DU CONTRAT

Nous nous réservons le droit de mettre à jour au besoin le présent Contrat. Si nous le modifions, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. Un avis de modification approprié sera fait aux personnes concernées lorsque requis et sera affiché sur notre site Web. Nous vous invitons à relire la présente rubrique qui vous indiquera au fur et à mesure les dates de mise à jour et résumera les modifications qui auront été apportées.


Veuillez noter que ce Contrat est donc protégé au titre de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée constitue un délit de contrefaçon.


Suivi des mises à jour :

23 Mai 2024

Amalgame des articles du Contrat à l’intérieur des CGV existantes.

18 Août 2024

Création de ce document.

Date de la dernière mise à jour : 18 Août 2024

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou féminin ou en version hybride de genre, renvoient aux définitions suivantes :


Le « Contrat » : il s’agit des présentes Conditions Générales d’Affiliation de RefleXavenue, qui concernent tous les programmes payants offerts sur les Sites www.reflexavenue.ca et www.reflexavenue.com. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’Affilié.e et la Société.


La « Société » désigne RefleXavenue, une entreprise individuelle exploitée par la personne physique Audrey Ravoux, dont le siège est situé au 1395 Fleury Est, Suite 102.2, Montréal (Québec) H2C1R7 au Canada, immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) sous le Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) 2270814371, dont le numéro de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est 73153 9813 RT0001 et dont le numéro de la Taxe de vente du Québec est 1207465492 TQ0001.

En vue de pouvoir prélever de la TVA, la Société est également en cours d’enregistrement auprès des Finances Publiques en France et du Guichet de TVA UE. À ce jour, elle dispose d’un numéro SIREN qui est le U32840472 et un Numéro individuel d’identification TVA qui est le EU 250 152049.


Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir des liens URL www.reflexavenue.ca et www.reflexavenue.comet l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.


L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.


Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site (plus de précisions dans les CGV)

  • L’ « Affiliation » : L’Affiliation est un Service particulier de la Société, qui permet à un Affilié de promouvoir la Société, en contrepartie de commissions sur le chiffre d’affaires généré si des ventes sont réalisées grâce à ses Ventes Affiliées.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.


Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

  • L’ « Affilié » désigne un type de Client particulier, ayant souscrit au Service d’Affiliation de la Société, et qui peut ainsi contribuer à la visibilité et la promotion de la Société, en contrepartie de commissions sur le chiffre d’affaires généré si des ventes sont réalisées grâce à ses ventes affiliées.

Les « Groupes » désignent des groupes d’entraide, forums, communautés ou espaces de contribution en ligne.


Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.


La « Vente Affiliée » : désigne la vente à un Prospect Recommandé par l’Affilié. Cette vente génère du chiffre d’affaires pour la Société et le Prospect Recommandé effectue sa Commande via un Lien Affilié et devient alors un Client de la Société.


Le « Prospect Recommandé » : désigne le Client de la Société avec lequel il a été conclu une vente, via l’intervention active de l’Affilié et notamment via son Lien Affilié.


Le « Lien Affilié » : Lien hypertexte propre à l’Affilé et renvoyant le Prospect Recommandé vers une page de vente de la Société.

ARTICLE 2. COMMISSIONS

2.1 Montant des commissions


La Société propose à ses Affiliés des commissions pouvant aller jusqu’à 40% selon ses Services à vendre par la Société :

· 40% pour le programme en ligne « Le coaching, c’est quoi ? »


Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires réellement encaissé par la Société suite à une Vente Affiliée, déduction faite des éventuels rabais, ristournes ou toute autre offre promotionnelle.


Le montant de la commission peut varier en cas de promotion exceptionnelle. Certaines offres promotionnelles ne donnent pas lieu à commission. Les Affiliés seront avertis par courriel.


2.2 Exclusions


Une commission ne peut être versée à l’Affilié qu’une fois que le Service vendu de manière définitive à un Client. Celui peut bénéficier d’un droit de rétractation, de périodes de garantie « satisfait ou remboursé » ou de gratuité dont la période est variable d’une offre à l’autre. Seules les Ventes Affiliées confirmées à l’issue de ces périodes feront l’objet d’une commission payable à l’Affilié.


Le Client peut également demander un remboursement, auquel cas la commission sera annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.


Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, s’il y a cessation de paiement, seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu par la Société donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés.


2.3 Paiement des commissions


La Société procèdera au paiement de la commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après une vente affiliée. Si le délai écoulé entre la Vente Affiliée et le 10 du mois est inférieur à trente (30) jours, la commission sera payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant.


La Société n’est pas responsable du retard ou de l’absence de versement de la commission si l’Affilié n’a pas fourni les informations nécessaires au paiement de la commission (telles que ses coordonnées PayPal par exemple).


La Société ne pourra pas être tenue responsable des blocages éventuels effectués par les différentes plateformes impliquées dans le paiement (hébergeur du Site, plateforme de paiement telle que mais ne se limitant pas à PayPal). Les frais appliqués par les plateformes de paiement sont à la charge de l’Affilié et ne peuvent être opposés à la Société.


L'Affilié dispose d'un délai de un (1) an pour fournir les informations nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.


Si l'Affilié a lui-même passé Commande auprès de la Société et qu'il n'a pas honoré l'intégralité des paiements due à la Société, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'Affilié.


L’Affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment concernant la déclaration de ses revenus perçus par l’Affiliation).

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilé doit contribuer au rayonnement et à la bonne image de la Société. Il a donc une obligation de loyauté envers la Société et son image de marque. Les règles que l’Affilié s’engage à respecter sont :

  • Le respect de l’image de marque de la Société : logos, visuels, polices d'écritures, couleurs,... ainsi que l’esprit et la philosophie de la Société. Tout comportement nuisible ou déloyal aux intérêts de la Société est donc prohibé.
  • Le strict respect de la réglementation et des lois (notamment, sans s’y limiter : droit fiscal, droit social, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, pratiques commerciales trompeuses, droit des données à caractère personnel, règles de prospections commerciales notamment par voie électronique, etc.)
  • L’interdiction de promouvoir les Services de la Société sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de la Société.
  • L’interdiction d’utiliser des promesses aguicheuses ou mensongères.
  • L’interdiction de réaliser de la pression ou du chantage sur les Utilisateurs et Clients potentiels.
  • L’interdiction de promouvoir les Services de la Société en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM.
  • L’interdiction de faire une campagne de publicité payante concernant les Services de la Société sans son accord préalable (publicité META, Google AdSence, Influenceurs...)
  • L’interdiction de dévoiler le Contenu des Services de la Société (capture d'écran photo ou vidéo ou autre).
  • L’interdiction d’utiliser son propre Lien Affilié pour acheter les Services de la Société ou de créer des coalitions entre Affiliés pour acheter mutuellement des Services en s’échangeant les liens d’affiliés.
  • L’interdiction de démarcher au sein de la communauté la Société (contacts par courriel, sur les réseaux sociaux ou dans les Groupes, etc.)
  • La liberté de continuer ou arrêter de faire la promotion des Services de la Société comme bon lui semble et n’est tenu à aucun engagement.
  • Le retrait immédiat dès la première demande de tout contenu publié sur internet que la Société estimerait lui porter atteinte.
  • L’Affilié s’engage à informer la Société dans le cas où son chiffre d’affaires serait constitué à plus de 50% par le présent Contrat. L’Affilié déclare ne pas procéder à du travail dissimulé.

En cas de manquement à ces règles, la Société se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration par courriel, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement. Pour les Ventes Affiliées obtenues en violation des règles visées au présent article, les commissions ne seront pas dues.

ARTICLE 4. TRAÇAGE DES COMMISSIONS

Le traçage des commissions est réalisé par un « Lien Affilié » qui est un URL, contenant celui de la page internet à promouvoir et l’identifiant affilié de l’Affilié.


Ce « Lien Affilié » contient un cookie valide sans limite de temps. Lorsqu’un Client clique sur le « Lien Affilié », ce cookie sera placé dans l’appareil à partir duquel il opère. S’il réalise une Commande depuis le même appareil (et sous réserve qu’il n’efface/ne bloque pas les cookies), une commission sera alors versée à l’Affilié.


Le traçage des commissions est réalisé par le Partenaire qui héberge le site internet de la Société. Celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance du traçage des commissions.


Si l’Affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le système de traçage des commissions, il devra envoyer les preuves qu’une Commande a bien été réalisée grâce à lui (capture d’écran des échanges avec le Prospect Recommandé prouvant sa recommandation du Service et preuve de l’existence de son « Lien Affilié » avant la date d’achat) ainsi que l’adresse courriel, nom de famille et prénom du client, dans un délai de trente (30) jours à la Société, par courriel à l’adresse mentionnée en introduction de ce Contrat. Si la Commande n’a pas été attribuée à un autre Affilié, les commissions seront versées manuellement à l’Affilié.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’AFFILIÉ

Obligations de moyens. La Société et l’Affilié s'accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacun d'eux, au titre du présent Contrat, constituent des obligations de moyens.


Indemnisations. La Société et l’Affilié sont tenus responsables l’un envers l’autre, et sont tenus d’indemniser l'autre partie pour tous dommages directs subis et qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de l'une quelconque des obligations prévues dans ce Contrat.


Exclusions. La Société et l’Affilié excluent toute responsabilité pour les dommages indirects subis par l'autre partie ou par un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d'opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l'encontre de la Société ou de l’Affilié.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d'interruptions momentanées de son service aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté, notamment en cas de dysfonctionnement des services d'électricité ou des télécommunications.


Indépendance des parties.

La Société et l’Affilié déclarent chacun détenir l'intégralité des droits leur permettant de conclure le présent Contrat d'affiliation.

La Société et l’Affilié déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes, des Partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.

La Société et l’Affilié ne seront pas considérés agent l’un de l’autre, et demeurent respectivement responsable de leur prestation et personnel.

Chaque partie fera son affaire et assumera seule la responsabilité de la promotion du site et de la Société qu’elle entreprend et du manquement à la réglementation, sans que cela soit limitatif, du droit fiscal et social, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des pratiques commerciales trompeuses, droit des données des données à caractère personnel et règles de prospections commerciales, notamment par voie électronique.


Confidentialité.

Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le présent Contrat est strictement confidentiel. La Société et l’Affilié s’engagent à ne pas en faire état et dévoiler le contenu.

La Société et l’Affilié s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations, échanges et documents de quelque nature que ce soit (économiques, techniques, concernant la promotion des produits, relatifs à la Société ou à l’Affilié ou à toute personne liée de quelque façon que ce soit, etc.), auxquels l’une ou l’autre des parties aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution du présent Contrat.

ARTICLE 6. DURÉE DE LA COLLABORATION D’AFFILIATION

L’Affilié est réputé rejoindre l’Affiliation à la Société pour une durée indéterminée. Durant toute la durée de la collaboration l’Affilié et la Société agissent en tant que Partenaires commerciaux indépendants.

  • L’Affilié et la Société sont libres de mettre fin à la collaboration par courriel avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues par la Société. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de la fin de la collaboration, celles-ci ne seront pas réglées.
  • En cas de non-respect des Engagements de l’Affilié tel que stipulé à l’Article 3, la Société peut résilier le Contrat d’affiliation sans délai.
  • La Société se réserve le droit de modifier les conditions du présent Contrat à tout moment. L’Affilié sera informé par courriel avec un préavis de trente (30) jours. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'Affilié. Si l’Affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de trente (30) jours pour le notifier à la Société. Dans cette hypothèse, la Société se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
  • Si l’Affilié ne peut recevoir les avis par courriels de la Société parce qu’il a changé ses coordonnées ou qu’il s’est désabonné de la liste de diffusion de la Société, il est responsable de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas.

ARTICLE 7. LITIGES

Résolution amiable.En cas de litige, l’Affilié s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.


Langue du Contrat. Ce Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Élection de domicile. Ce Contrat est soumis avant tout au droit du Québec (Canada). En cas de litige survenant entre la Société et l’Affilié pour l’exécution du présent, les juridictions de la ville de Montréal au Québec, Canada, seront exclusivement compétentes.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR L'AFFILIATION

Où trouver mes liens d'affiliés et suivre mes performances ?

Tout ça se trouve dans l’onglet Tableau de bord > Tableau de bord affilié sur la plateforme Système.io.


Pour y accéder, il faut avoir au préalable créé un compte GRATUIT sur la plateforme Système.io en cliquant ici (il n'y a aucune nécessité de prendre un abonnement payant).


Une fois dans le tableau de bord affilié, vous verrez des statiques. Attention : elles ne prennent en compte que le nombre de contacts envoyés (les personnes qui ont laissé leur courriel) et non le nombre de clics.

Comment ouvrir un compte d'affilié RefleXavenue ?

Il y a deux étapes à suivre, qui sont faciles et sans frais.


La première, c’est de s’inscrire en tant que membre Affilié via le formulaire accessible ici.


La deuxième, c’est d’ouvrir un compte gratuit auprès de Système.io pour lequel il suffit de cliquer ici.

Comment recevoir mes commissions d’affiliations ?

Toutes les informations se trouvent ici.

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