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Devenir légal en ligne

Pourquoi les lois sont importantes quand on démarre son affaire en ligne ?

Débuter en affaires sur le web, ça a l'air facile comme ça... Et c'est vrai que de nombreux outils existent pour nous faciliter la vie dès lors qu'on souhaite s'y mettre ! Une fois l'aspect technique réglé, il est facile d'oublier que démarrer en affaire, que ce soit en ligne ou de façon plus "classique", est en fait un domaine réglementé comme tous les autres !


Le but des réglementations ? Selon moi, il est triple :

  • Protéger les consommateurs des abus des entreprises ;
  • Protéger les États et leurs entreprises locales, notamment pour ce qui a trait à la concurrence déloyale d'entreprises qui proposeraient un produit détaxé parce qu'enregistrées à l'étranger sans raison valable...
  • Protéger les entrepreneur.e.s des abus de client.e.s ou de concurrent.e.s mal intentionné.e.s !

Et donc, du point de vue de l'entrepreneur.e, il y a certains aspects concernant la légalité qui deviennent bien importants :

  • Se protéger de conséquences pénales : on prend le risque (même quand on n'est pas au courant !) de subir des conséquences quand on n'est pas conforme à la légalité du(des) pays avec le(s)quel(s) on va faire affaire : amandes, fermeture du site, dédommagements, etc.
  • Se protéger de client.e.s mal intentionné.e.s : certain.e.s petit.e.s "malin.e.s" connaissent très bien les lois et comment les tourner à leur avantage, et en abusent pour obtenir des services gratuits sur le dos d'entrepreneur.e.s qui ne se sont pas assez bien baricadé.e.s légalement parlant !
  • Protéger son contenu : tellement de temps et d'effort sont mis en place pour démarrer une affaire en ligne, alors se rendre compte qu'on s'est fait voler son logo, ou plagier son contenu, peut être assez décourageant, et encore plus si on n'a aucun moyen de prouver qu'on en était l'auteur d'origine !

Plus spécifiquement, il y a plusieurs sujets concernant l'aspect légal qui peuvent être très intéressants à connaître pour un.e entrepreur.e :

  • La protection de sa marque (nom et logo)
  • La documentation légale à mettre en place en rapport avec ses activités commerciales en ligne
  • La documentation contractuelle lorsqu'on travaille avec une personne à contrat (freelance) ou quand on prend soi-même des contrats en tant que freelance
  • La conformité de son site internet et les protections qu'on peut inclure dans les fonctionnalités du site pour protéger son entreprise et/ou ses activités d'affaire (notamment pour ce qui concerne les formulaires de capture d'informations des prospects, et ceux pour le paiement d'un service / produit en ligne)
  • Le prélèvement des taxes de vente
  • etc.

Personnellement, ce que je retiens du domaine légal par rapport à l'entreprenariat, c'est que c'est un peu le même principe que pour les assurances : tant que tu n'en as pas besoin, tout est cool... mais le jour où tu en as besoin, tu te mords les doigts de pas avoir fait les choses correctement avant...

Se conformer : un casse-tête 🤯 et un casse-tirelire 🤑 ?

C'est vrai que cette partie de l'entrepreneuriat peut être assez intimidante à la fois par son degré de complexité que par son aspect financier qui est une véritable barrière à l'entrée si on veut tout faire correctement ! (Sans compter que ça peut paraître assez rébarbatif !)


Pour la partie "casse-tête" : tout dépend de son accompagnement et de sa formation (même minimale) dans le domaine. Bien entendu, il y a un paquet d'information en ligne, notamment (surtout !) de la part des gouvernements, et même des lignes de support téléphonique gratuites ! De là à ce que ce soit simple ou de savoir par où commencer, c'est une autre paire de manche... Ce n'est donc pas fou de penser à consulter un cabinet d'avocats spécialisés ou de prendre une formation plus formelle, même basique.


Pour la partie "casse-tirelire" : tant qu'on n'utilise que des ressources gouvernementales, c'est gratuit... la limite est par contre vite atteinte en ce qui concerne sa protection à soi : les gouvernements soutiennent les entrepreneur.e.s à devenir conforme aux lois, mais pour leur protection et celle de leur entreprise, c'est vers des avocats qu'ils faut se tourner ! Et là, on parle facilement de prix autour de 300, 400 dollars ou euros l'heure de consultation... Pour préparer des documents légaux pour un site, certains cabinets proposent des forfaits qui reviennent à une dizaine d'heures de consultation, soit (oui oui... c'est pas inventé...) 3000 à 5000 dollars ou euros, ce qui peut représenter un poids terrible quand on n'a pas encore réalisé une seule vente !

  • Ah oui ! Pendant que j'y pense : est-ce que je t'ai dit que ces documents légaux sont en fait protégés (légalement bien sûr !) contre le plagiat ? Techniquement, s'il est facile de copier-coller les documents d'un concurrent, c'est en fait illégal et tu t'exposes à des plaintes, dédommagements, etc. En plus de ne pas forcément te couvrir par rapport aux véritables besoins de ton entreprise.

Dans un monde idéal, sans limite de budget, tu trouves le cabinet d'avocats "parfait" et tu leur délègues tout : depuis la protection de ta marque jusqu'à la rédaction de tous les documents légaux et sur mesure dont tu as besoin. Dans la pratique, ce n'est pas toujours évident de trouver un cabinet qui s'occupe de tout, et il n'empêche que c'est souvent si cher que beaucoup de petites entreprises (notamment les solopreneur.e.s) restent dans l'illégalité faute de solution abordable et réaliste...

Une solution alternative soutenue par REFLEXAVENUE

C'est parce qu'ils ont bien réalisé le problème que les avocats de INFOLAWYERS propose des "packs" destinées aux petites entreprises, entrepreneur.e.s autonomes, solopreneur.e.s, etc. à des prix qui sont abordables pour le domaine...


Ces "packs" comprenent des modèles (templates) à adapter selon sa situation, et des tutoriels vidéos pour se former à bien utiliser et modifier les modèles en fonction de ses besoins. Ils proposent également régulièrement des conférences en ligne en direct qui permettent de se former et de répondre à un paquet de questions, et souvent, ils offrent une relecture personnalisée de tes documents sans que ça te coûte un bras et une jambe !


Et bien sûr, quand ton entprise progresse, ils ont d'autres offres plus complètes pour te soutenir dans tes activités, notamment un soutien téléphonique qui fonctionne par abonnement mensuel, ou des services à la carte.

Attention si ton entreprise n'est pas basée en France

Les INFOLAWYERS sont des avocats de France et orientent leur "packs" et leurs services pour réaliser du commerce avec des client.e.s ou des contractuel.le.s également situés en France ou en Europe.


Si ton entreprise à toi n'est pas enregistrée en France ou que tu réalises des affaires hors des frontières de la France et de l'Europe, il va falloir que tu adaptes leurs documents conformément aux lois du pays dans lequel ton entreprise est enregistrée. Ils peuvent par ailleurs te référer à des cabinets hors Europe au besoin.


Ceci étant dit, je te recommande quand même ce cabinet si tu travailles avec l'Europe ou même en dehors de l'Europe, car tu seras formé.e et tu auras des documents fonctionnels en main par rapport à des lois qui sont parmis les plus sévères et contraignantes du monde, notamment en matière d'activités en ligne ! Donc, si ça fonctionne pour la France et l'Europe, il y a de grosses chances pour que tu passes un peu partout...


Là encore, dans un monde idéal, tu oublies les INFOLAWYERS et tu embauches un cabinet d'avocats local et spécialisé dans tout ce qui touche au commerce en ligne pour être bien sûr.e d'être parfaitement conforme. Selon mon expérience personnelle, demander à un.e avocat.e de relire un document déjà préparé coûte malheureusement le même prix sinon plus que de tout faire faire de zéro...

Pour e-rencontrer les INFOLAWYERS

Pour mieux les connaître, tu peux suivre les INFOLAWYERS sur différents médias :

Prêt.e à en savoir plus sur les "packs" proposés par les INFOLAWYERS ?

REFLEXAVENUE a deux "packs" à te recommander des INFOLAWYERS, et si tu t'abonnes à notre infolettre destinée aux pros du développement personnel, tu recevras bientôt un code promotionnel de 30% sur ces offres partenaires. Bonne navigation dans le domaine juridique et bon succès à ton entreprise !

Le "Pack Documents Juridiques Obligatoires", qui est essentiel pour toute personnes qui a un site internet, sur lequel il réalise ou non des ventes d'ailleurs. Avec ce "pack", tout est couvert pour la réalisation des documents pour rendre son site conforme aux lois et aussi (sutout ?..) pour bien se protéger comme entreprise / entrepreneur.e.

RefleXavenue recommande le Pack Documents Juridiques Obligatoires INFOLAWYERS

Le "Pack PRESTA", qui est essentiel pour toute personnes qui offre ses services comme contractuel (freelance) OU qui travaille avec des contractuels (freelances) ! Là encore pour être bien au courant des pièges à éviter et bien se protéger comme entreprise / entrepreneur.e.

RefleXavenue recommande le Pack PRESTA INFOLAWYERS

En toute transparence : En cliquant sur les boutons, tu seras redirigé.e vers la page de vente correspondante au "pack" choisi du site de notre partenaire. Chaque bouton contient un lien d'affiliation : cela veut dire que si tu fais un achat sur le site partenaire, RefleXavenue touchera une commission. Cela n'implique toutefois aucun frais additionnels pour toi (tu payes le même prix si tu ne passes pas par ce bouton pour faire un achat). Les liens d'affiliation sont une autre façon de soutenir les activités de RefleXavenue, et aussi celles de nos partenaires dont on utilise les produits et services depuis longtemps, qu'on apprécie et qu'on est enchanté de te faire connaître ! Et si tu veux mieux comprendre comment fonctionne l'affiliation, on t'explique tout ici.


Article écrit par :

Autrice_RefleXavenue_Audrey_Ravoux

Audrey Ravoux

B. ing, B.Sc., Coach professionnelle certifiée en PNL privé & corpo, Fondatrice de RefleXavenue

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